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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente au 13/04/2009
PREAMBULE :
La commande de produits présentés dans le catalogue en ligne de ce site Web est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur sans aucune réserve de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation " qui a valeur de signature manuscrite entre les parties et signifie pour l'acheteur qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Cafes-couleursthé invite donc les clients qui se sont connectés sur son catalogue en ligne de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue en ligne, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Article 1 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet cafés-couleursthé ( www.cafes-couleursthé.fr ) de la société :Couleurs-Thé SARL, 13 rue du change, 41000, Vendôme (RCS Blois 48312423)
Article 2 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
Les produits proposés dans ce catalogue en ligne et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
- Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
- Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et à l' Union Européenne.
- Disponibilité du bien : les produits présentés dans le catalogue en ligne et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue en ligne sans mention signifiant que le stock est épuisé
Article 3 : DUREE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock, y compris pour les promotions.
Article 4 : PRIX
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue en ligne. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 5 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 5 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue en ligne.
Article 5 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue en ligne, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail ainsi que les caractéristiques particulières du produit , lorsque ce choix est proposé par une liste à cliquer avant dépôt dans le panier de commande .La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 6 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande par l’un des moyens proposés sur le site. La validation par l’acheteur de son bon de commande vaut reconnaissance qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
Article 7 : PARTICIPATION FORFAITAIRE , FRAIS D'ENVOI ET CONDITIONS DE FRANCO DE PORT
Une participation aux frais d’envoi forfaitaire sera facturée (voir montant actualisé à la page "en pratique, nos engagements")
Pour les articles volumineux et lourds (machines à café), la livraison sera assurée par transporteur, le montant des frais étant affiché sur la page du produit
Conditions de Franco de port : Les frais de port vous sont offerts pour toute commande supérieure à 60 € ttc (cette offre est valable uniquement en France Métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM et des autres pays de l’Union Européenne).
Article 8 : LIVRAISON
Suivant sa nature, le produit commandé est livré par transporteur (machines à cafés, appareils électroniques) ou par « Collissimo La Poste sans signature »(autres produits), à l'adresse figurant sur la commande électronique de l'acheteur. Certains articles légers et peu couteux peuvent être envoyés par courrier simple sous enveloppe renforcée. Notre socièté décline toute responsablilité en cas de non-réception par le destinataire.Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe selon le cas d'aller retirer sa commande au Bureau de poste figurant sur l'avis de passage ou de prendre contact avec le transporteur dont les coordonnées figurent sur le bon de passage.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En effet, les risques sont à la charge de l'acquéreur dés lors que les produits ont quitté les locaux de la société Couleurs-Thé .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur sur le document de transport et par l'envoi d'un courrier en AR au transporteur dans un délai de trois jour à compter de la livraison. Il convient égalemnt de signaler ces incidents à Cafés–couleursthé par courrier électronique (voir onglet « contact ») ou par courrier postal à la société Couleurs-Thé SARL (voir adresse à l’article 1)
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Les frais d’envoi liés au retour du produit seront alors à la charge du vendeur.
Le délai de livraison indiqués sur le site ne sont donnés quà titre indicatif, mais le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sil le délai dépasse trente jours après la commande ( sauf raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, qui ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts).
Article 9 : DELAI DE RETRACTATION
Si le destinataire n'est pas satisfait, il peut dans un délai de sept jours après réception du colis retourner le produit à Cafés-couleursthé et en obtenir le remboursement ou l'échange .Passé le délai de sept jours, Cafés–couleursthé ne procédera à aucune reprise et/ ou remboursement.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur sauf si le produit concerné n'est plus disponible pour une quelconque raison que ce soit à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Retour : le remboursement ou l’échange ne pourront avoir lieu sans retour et réception du produit au siège de la société (voir adresse à l’article 1). Les frais d’envoi de ce retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si la responsabilité du vendeur est engagée et dans les cas de non-conformité du produit par rapport à la commande (voir article 8).
Dans le cas particulier d'un produit consommable, cette clause de rétractation sera annulée si plus de 10% du produit ont été consommés
Article 9 bis : tous les produits non consommables fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants de Code CiviL En cas de non-conformité, ce type de produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (voir aussi article 8 alinéa 3)
Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, incluant l'envoi d'au moins une première lettre postale et-ou électronique d'information. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 11 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à la société Couleurs-Thé afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour Cafés-couleursthé de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Le Tribunal de Commerce de Blois sera seul compétent en cas de litige.
Nous joindre :
- tel 02 54 80 00 83
- ou couleursthe@aol.com o
- ou page "contact" de ce site
- Ou par écrit : Couleurs-Thé, 13 rue du Change, 41100, Vendôme